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La structure fédérale des Etats-Unis a, en
matière de fiscalité, des conséquences considérables. En effet, le fédéralisme a
pour effet juridique de tout conjuguer au pluriel, sur deux niveaux : un niveau fédéral
et un niveau fédéré. Il en va donc de même pour la fiscalité. A quoi se rajoute le
problème de votre responsabilité par rapport à la fiscalité française et par rapport
à la fiscalité américaine. En réalité, cette responsabilité est double.
Une double responsabilité
Concernant la fiscalité américaine, vous êtes imposables localement si
vous résidez en permanence aux Etats-Unis (il s'agit ici du niveau fédéral). Mais
chaque Etat y ajoute une fiscalité propre. La pression fiscale est donc variable selon
les Etats. Dans tous les cas, s'agissant de la déclaration fédérale, vous devez la
produire avant le 15 avril de chaque année. Il est préférable, pour cette opération,
de se faire aider par des professionnels.
Concernant la fiscalité française, une convention fiscale a été conclue entre la
France et les Etats-Unis, dans le but d'éviter la double imposition des revenus obtenus
dans un Etat par une personne fiscalement domiciliée ailleurs ou résidant ailleurs. Pour
connaître votre domicile ou résidence fiscale, consultez les conventions publiées en
France au Journal Officiel.
Dans tous les cas, les déclarations fiscales doivent être produites avant le 15 mai de
chaque année.
Une fiscalité à trois étages
S'agissant de la fiscalité américaine dans son ensemble, il faut donc
distinguer 3 niveaux : la fiscalité fédérale (de l'Union), la fiscalité propre à
chaque Etat, et la fiscalité propre aux villes dotées d'une administration autonome. La
complexité du système fiscal américain ne doit pas vous effrayer. Simplement, n'essayez
pas de vous occuper de tout sans faire appel à un professionnel, du moins dans les
premiers temps.
Pour que vous ayez cependant une vague idée des taux et des objets d'impositions,
veuillez trouver ci-dessous les principaux impôts américains :
Fiscalité fédérale :
- le taux d'impôt fédéral (taxe les bénéfices des sociétés après paiement
de la taxe locale) est de 34 % pour un seuil de 335.000 $ atteint ;
- le taux marginal de l'impôt sur les personnes physiques est de 39.6 % sur une base
proche des revenus encaissés ;
Fiscalité propre à chaque Etat
(variable selon les Etats) :
- l'Etat de New York par exemple a un impôt sur le revenu dont le taux sur la
tranche la plus élevée s'élève à 7.875 % ;
- l'Etat du Texas en revanche, qui dispose de ressources naturelles importantes présente
des taux d'imposition bien plus faibles. L'impôt sur le bénéfice des sociétés est de
4.5 %, et l'impôt sur les personnes physiques est inexistant. Les Etats sans ressources
propres, devant assurer à leurs citoyens des services importants, sont des Etats qui
présentent toujours des taux d'imposition élevés. Par exemple, l'impôt sur le
bénéfice des sociétés dans l'Etat de New York est de 9 %.
Fiscalité propre aux villes dotées
d'une administration autonome :
Certaines grandes villes collectent également un impôt. La ville de New York
toujours, présente un impôt sur le revenu des personnes physiques qui s'élève à 4.46
% sur la tranche la plus élevée.
Au total et contrairement à l'opinion commune, la superposition de l'impôt
fédéral à l'impôt local, et parfois même à l'impôt des villes autonomes, fait que
la charge fiscale aux Etats-Unis est plus élevée que dans certains grands pays
industriels comparables.
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