LE CONSULAT

I - Que pouvez-vous demander au Consulat général ?

II - En cas de problème : le Consulat

III - L’immatriculation consulaire, pourquoi, comment ?

I - Que pouvez-vous demander au Consulat général ?

  • Les documents officiels

Le Consulat peut, pour vous et votre famille, délivrer ou renouveler des cartes d’identité (si vous êtes immatriculé). Il peut également délivrer, renouveler ou proroger votre passeport (en cas de perte ou de vol, mais vous devez d’abord faire une déclaration à la police locale).

Si vous vous faites voler votre permis de conduire, le Consulat vous fournira une attestation de perte ou de vol, qui vous tiendra lieu de permis pendant deux mois et vous servira d’obtenir un duplicata auprès de l’organisme ayant établi l’original.

Enfin, le Consulat délivre des certificats de résidence, d’identité, un certificat de coutume et d’hérédité, une carte d’identité de voyageur de commerce, une fiche d’état civil, un certificat de capacité à mariage, etc.

  • Les actes notariés

Le consul exerce certaines attributions notariales. Il peut recevoir notamment un contrat de mariage, un acte de donation entre époux, un acte de notoriété, une procuration, un testament, en appliquant strictement l’ordre juridique français.

  • Les actes d’état civil et transcription

Le consul de France est investi des fonctions d’officier d’état civil. Il peut donc dresser, si le pays d’accueil ne l’interdit pas, les actes vous concernant et vous en délivrer copies ou extraits. Dans le cas contraire, il pourra transcrire, sur votre demande, dans les registres de l’état civil tenus au Consulat, les actes établis par l’autorité locale. Il s’agit principalement des actes de naissance, de reconnaissance d’enfants, de décès, de mariage...

  • Le service national

Le Consul procède au recensement des jeunes gens nés ou établis dans sa circonscription. Ceux-ci, par son intermédiaire, bénéficient des dispositions du Code du Service National.

  • L’exercice du droit de vote

Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration dressée au Consulat de France sur présentation d’une pièce d’identité. Dans presque tous les pays vous pouvez voter au Consulat, mais uniquement pour les élections présidentielles, européennes et les référendum. Il suffit de vous inscrire sur la liste de votre centre de vote du Consulat dont vous dépendez.

  • Les bourses

C’est au Consulat que vous trouverez les renseignements concernant les bourses de scolarité. N’oubliez pas que pour bénéficier d’une bourse dans un établissement français local, il faut obligatoirement posséder sa carte d’immatriculation consulaire.

  • Aide sociale, rapatriement

Le Consulat dispose d’un service social pouvant vous conseiller sur divers points (maisons de retraite locales en France, aide aux handicapés, etc.).

Sous certaines conditions exceptionnelles, les personnes privées de ressources peuvent demander leur rapatriement au frais de l’Etat.

  • Paiement des pensions, retraites, etc.

Auprès de l’ambassade, du consulat ou de la paierie, vous pourrez percevoir vos pensions militaires ou civiles de fonctionnaire, la retraite du combattant, les traitements de la Légion d’honneur à titre militaire et de la médaille militaire. Par contre, les autres pensions et retraites sont payées par transfert bancaire ou mandat international et ceci dans la plupart des pays. Le consulat vous renseignera sur les conditions de recouvrement des pensions alimentaires.

  • L’emploi

Des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle sont présents dans de nombreux consulats.

 

II - En cas de problème : le Consulat

Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à sa législation. Le rôle du Consul est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions ou discriminations dont vous pourriez faire l’objet.

  • Arrestation, incarcération, aide judiciaire

Pour tout motif, vous avez la possibilité de demander à communiquer avec le Consulat ou l’Ambassade. Le Consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite et s’assurera de vos conditions de détention et du respect des lois locales. Le Consul vous proposera le choix d’un avocat (que vous devrez rémunérer). Il tentera, dans la mesure du possible, de hâter la procédure judiciaire.

  • Accident grave

En cas d’accident grave, le Consulat est immédiatement prévenu et il se charge de prévenir votre famille en France (procédure très rapide si vous êtes immatriculé) pour décider des conditions d’hospitalisation ou de rapatriement qui restent à votre charge.

  • Maladie, décès

Le Consulat vous mettra en rapport avec le médecin agréé par ses services. En cas de décès, le Consulat peut, en accord avec la famille, procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par les familles.

 

III - L’immatriculation consulaire, pourquoi, comment ?

Vous avez intérêt à vous faire immatriculer le plus rapidement possible. Cette démarche se matérialisera par une carte d’immatriculation consulaire, gratuite, valable 3 ans, avec possibilité de renouvellement.

Lorsque vous êtes immatriculé, le Consul vous connaît, il sait qui vous êtes, que vous êtes en situation régulière. L’immatriculation facilite les procédures administratives et vous fait bénéficier de tarifs préférentiels pour l’établissement de documents officiels.

La carte est indispensable pour l’obtention de bourses d’étude, l’inscription sur les listes électorales en France. Elle vous donne droit au "Livret du Français à l’étranger". N’hésitez pas à le réclamer au Consulat.

Pour vous faire immatriculer, il suffit de prouver au Consulat votre identité, votre nationalité (passeport, carte nationale d’identité), votre état civil (livret de famille ou acte de naissance), votre résidence habituelle et autorisée (selon le cas, carte de résident, permis de séjour, contrat de travail), votre situation vis-à-vis du service national (livret militaire ou état signalétique).


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